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Responsabilités et législation sur les arbres à proximité des réseaux aériens

27 Sep 2023 | Apprendre

Quand on parle de végétation près des câbles électriques en hauteur, la sécurité est très importante. Cela implique de bien connaître les règles sur la végétation près des câbles électriques et ce que vous devez faire. Pour mieux comprendre ces directives cruciales, je détaille les distances minimales à ne jamais franchir en fonction de la tension des câbles ainsi que vos responsabilités en tant que propriétaire d’arbre à proximité des réseaux.

Avec Treez Élagage, je m’engage à respecter ces normes rigoureuses afin d’assurer des opérations d’élagage sécurisées et en totale conformité avec la loi en vigueur dans la Drôme et l’Ardèche. N’hésitez pas à me contacter au 06 38 22 59 66 pour plus d’informations.

Les règles de sécurité concernant la végétation autour des lignes électriques

La sécurité est une priorité absolue lorsqu’il s’agit de travailler à proximité des réseaux électriques aériens. Pour garantir cette sécurité, il est essentiel de respecter les règles strictes énoncées par l’arrêté interministériel du 17 mai 2001, qui délimite la zone interdite à la végétation autour des câbles électriques. Cette réglementation exige qu’aucun surplomb de la végétation ne soit toléré dans le couloir de l’emprise de la ligne électrique. Voici les distances minimales que la végétation ne doit jamais franchir en fonction de la tension des câbles :

  • Basse tension : un périmètre de 1 mètre pour les câbles nus et 50 cm pour les câbles isolés/gainés (sans frottement).
  • Haute tension : un périmètre de 2 mètres

En plus de ces règles concernant la végétation, il y a d’autres consignes de sécurité cruciales à suivre :

  • Il est impératif de ne jamais toucher une ligne électrique, même si elle est isolée.
  • Il est interdit de s’approcher à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000 volts et à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 volts.
  • Ne jamais toucher un arbre dont les branches se trouvent à moins d’1 mètre d’un câble nu basse tension ou à moins de 2 mètres d’un câble haute tension, ou en contact direct.
  • En cas de branche tombée sur une ligne électrique, il est essentiel de ne pas la toucher et de signaler immédiatement l’incident au service dépannage d’Enedis au 09 726 750, suivi des deux chiffres de votre département.
  • Il est strictement interdit de faire du feu sous les lignes électriques, car cela présente un danger considérable.

En respectant scrupuleusement ces règles de sécurité, vous contribuerez à prévenir les accidents graves et à garantir la protection des personnes et des biens tout en préservant l’intégrité des réseaux électriques aériens. 

Avec Treez Élagage, je suis engagé à respecter ces normes strictes pour assurer des opérations d’élagage sécurisées et conformes à la législation dans la Drôme et l’Ardèche.

Arbres à proximité des câbles électriques, quelle est votre responsabilité ?

La responsabilité est un élément crucial à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’élaguer des arbres à proximité des réseaux électriques. Il est essentiel de comprendre que dans certaines situations spécifiques, la responsabilité de l’élagage incombe au propriétaire. Voici les circonstances dans lesquelles vous devez prendre en charge l’élagage :

  1. L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.
  2. L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui surplombe le domaine privé.
  3. L’arbre se trouve à proximité du câble qui alimente la propriété.

Dans ces cas particuliers, il est de votre responsabilité de veiller à l’élagage de manière à garantir la sécurité des installations électriques. Cependant, dans toutes les autres situations, Enedis prend en charge l’élagage des végétaux en sous-traitant cette tâche à des entreprises privées.

Voici quelques conseils essentiels à suivre pour éviter les problèmes liés à la végétation près des lignes électriques :

  • Conseil N° 1 : Évitez de planter des arbres sous les lignes électriques. Lorsque vous plantez à proximité de ces installations, assurez-vous de prendre en compte les distances de sécurité nécessaires une fois que les plantations auront atteint leur maturité.
  • Conseil N° 2 : Soyez prévoyant en entretenant régulièrement la végétation pour éviter qu’elle ne s’approche trop près des lignes électriques. La prévention est essentielle pour éviter tout risque potentiel.
  • Conseil N° 3 : Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » couvre les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire. Cela garantira que vous êtes adéquatement protégé en cas d’incident.

En suivant ces conseils et en comprenant les responsabilités liées à l’élagage des arbres près des lignes électriques, vous contribuerez à assurer la sécurité des installations électriques tout en évitant tout problème juridique éventuel. Avec Treez Élagage, je suis là pour vous accompagner dans le respect de ces règles et pour vous fournir un service d’élagage sûr et conforme à la législation en vigueur dans la Drôme et l’Ardèche.

Arbres à proximité des réseaux : prévoir une intervention pour préserver vos arbres

J’attire votre attention sur l’ampleur de la tâche liée à l’entretien des arbres et de la végétation autour des réseaux électriques. Avec plus de 30 000 kilomètres de lignes à élaguer chaque année, Enedis et ses entreprises sous-traitantes mobilisent d’importants moyens et par conséquent privilégient souvent la rapidité et la rentabilité au détriment de la pérennité de l’arbre.

En conséquence, lorsqu’un élagage est pris en charge par Enedis ou l’un de ses sous-traitants, il ne sera généralement pas réalisé en prenant en compte la préservation de l’arbre et de son développement futur. Les pratiques courantes incluent souvent le recours à l’étêtage, à la taille au lamier, les tailles sévères, voire à l’abattage des arbres, avec le bois et les branches laissés sur place.

Si vous souhaitez respecter les règles, garantir la sécurité de votre famille et des usagers et préserver vos arbres, il est vivement recommandé de faire appel à un arboriste élagueur professionnel vous même. De cette manière, vous pouvez vous assurer que le meilleur compromis entre la sécurité des infrastructures et la longévité de l’arbre sera trouvé.

Pour ma part, avec Treez Élagage je m’engage à respecter strictement les règles de sécurité grâce à ma formation officielle AIPR (Autorisation d’Intervenir à Proximité des Réseaux), constamment actualisée. Je m’efforce toujours de proposer des solutions visant à préserver au mieux l’arbre, même si parfois la situation exige une taille sévère voire un abattage. La sécurité est toujours la priorité, même si nous voulons préserver la beauté de la nature qui nous entoure.

Demandez un devis gratuit !

Treez Élagage intervient pour la taille et l'abattage de vos arbres sur Privas, toute l'Ardèche (07) et la Drôme (26). Quelle que soit la hauteur de vos arbres, ou les contraintes autour, la sécurité reste la priorité.

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